Conditions Générales de Ventes

1. Champs d'application

Sauf convention expresse avec notre client, nos offres et l’exécution des commandes acceptées sont réglées par les seules conditions ci-dessous définies.

Toute commande passée avec notre société vaudra acceptation de ses conditions générales de vente. Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française.

Nous nous réservons la pleine propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l'acheteur dès livraison.

2. Tarif et Règlement

Tous les prix s’entendent hors taxes, départ Colombes (frais de livraison en sus).

Sauf stipulation contraire, les offres sont valables soixante jours.

Les prix sont fixés en fonction des conditions économiques et financières existant au jour de l’offre et sont susceptibles d’être actualisés en tenant compte de l’évolution de ces conditions.

Les différents services tels que frais d’installation, mise en service des produits, formation du personnel, ne sont pas compris dans les prix des équipements mentionnés dans l’offre mais font l’objet d’une tarification complémentaire.

Les marchandises et prestations sont payables, sauf stipulation contraire, à l'enlèvement / livraison. Sur accord express, un paiement différé à 30 jours nets ou plus peut être accordé, sans que cela ne puisse dépasser 60 jours date de facture. Le taux d'escompte est de 0%.

En cas de retard de paiement, notre société se réserve la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours. De plus, tout dépassement du délai de paiement porte de plein droit, sans notification d'une mise en demeure préalable, la majoration d'intérêts de retard sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.

3. Commande et délais

Les commandes doivent être écrites (fax ou mail). Aucune commande téléphonique ne pourra être honorée. Notre société dispose de 72 heures pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.

Les délais de livraison étant très spécifiques à chaque type de produits et de prestations, ceux-ci sont à préciser pour chaque opération. Ils sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de refuser la marchandise. Toute annulation doit faire l'objet d'un accord de notre société.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement expresse de notre société et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

4. Livraison et Transport

Les commandes pourront être exécutées en une ou plusieurs livraisons.

Les risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont assumés par notre client à compter de la mise à disposition desdits produits dans nos établissements ou de leur remise à un transporteur.

En cas d’avarie, il appartient à notre client de faire, dans les délais légaux, les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Les expéditions sont effectuées de préférence par Poste, en colissimo.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande, sur la base du tarif de La Poste en vigueur.

Pour les objets encombrants, ou nécessitant une expédition par transporteur, nous consulter.

5. Acceptation des livraisons

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité et exercer, s'il y lieu, les recours contre le transporteur.

Toute réclamation sur les références, la quantité ou la qualité des produits livrés devra être présentée par écrit sous 48 heures suivant la date de livraison, pour examen.

Si le client estime que l’un des produits livrés n’est pas conforme à ses spécifications, il ne pourra retourner ce produit qu’après notre accord. Nous ne pourrons accepter ce retour que si les conditions suivantes sont remplies :

- à chaque produit présumé non-conforme doit être attaché par écrit le motif précis de refus,

- le retour doit nous être effectué dans l’emballage d’origine complet et en bon état,

- le client ne doit avoir apporté aucune modification aux produits et ceux-ci ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque cause que ce soit.

En cas de retour accepté, le produit reconnu non-conforme pourra, selon le cas, être remplacé ou réparé ou faire l’objet d’un avoir à sa valeur d’achat.

6. Garantie

Généralement, sont appliquées les clauses de délais de garantie du constructeur.

A ce titre, sauf stipulation contraire, le matériel (hors accessoires) est garanti deux ans à compter de la date de facturation.

Dans les autres cas, la garantie est de 1 an pour les équipements d'infrastructure et de 6 mois pour les accessoires. Sous réserve que le numéro de série de l'appareil soit présent et conforme à la facture d'achat.

Elle ne s'applique qu'aux défauts de fonctionnement ou de construction exclusivement qui seront relevés pendant cette période.

La garantie ne couvre toutefois pas les cas suivants :

- entreposage prolongé ou sans protection, manque d'entretien

- négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, usage non conforme aux spécifications techniques, utilisation défectueuse, événements extérieurs

- modifications apportées au produit d'origine

- trace d'intervention non effectuée par les services de notre société

Sauf accord spécifique, elle s'applique retour dans nos ateliers, le matériel est accompagné de sa facture d'achat et d'un descriptif de panne. Tout matériel renvoyé en port dû sera refusé. La garantie comprend la gratuité de la main-d’œuvre ainsi que le remplacement des pièces défectueuses, les frais de port restant à la charge du client. Elle doit être assurée par du personnel dûment habilité par notre société.

La garantie est limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes.

7. Clause de réserve de propriété

Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.